Questions fréquentes sur l'emploi dans les Régies de territoire
Quels sont les types de contrat utilisés dans les Régies de territoire ?
Relevant du secteur mixte, la Régie de territoire peut avoir recours à tous les types de contrats au sein de la même structure juridique :
- contrats de droit commun, CDI et CDD
- contrats aidés pour les activités relevant du secteur marchand (contrat initiative emploi)
- contrats aidés pour les activités relevant du secteur non marchand (contrat d’accompagnement dans l’emploi)
- contrats en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation)
- contrats issus de mesures spécifiques (ex : emplois –tremplins régionaux)
Quels dispositifs une Régie de territoire peut-elle mettre en œuvre sur le champ de l’insertion par l’activité économique ?
La Régie de territoire peut avoir recours à plusieurs types de conventionnement de l’IAE (article L5132-2 du code du Travail) :
- un conventionnement pour des postes d’insertion CDDI (« entreprise d’insertion »)
- un conventionnement « atelier et chantier d’insertion »
- un double conventionnement (EI et ACI)
Quelle est la convention collective appliquée dans les Régies de territoire ?
Les Régies de territoire sont tenues d'appliquer l'Accord collectif national des Régies de quartier.